Mentions légales du site Jacotte chuchote... :

Entre la SAS «Jacotte chuchote ... », 3200 Chemin de la Verrière 84220 Goult immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés sous le numéro de Siret 82437941600020 RCS Avignon, représentée par Madame Lallement Annick, en qualité de Présidente, et Madame Jaillant Raphaële, en qualité de Directrice générale dûment habilitées aux fins des présentes. La Société peut être jointe par mail: contact@jacottechuchote.com. Ci-après le « vendeur » ou la «société» dune part, et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société Jacotte chuchote..., ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » d’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Toute commande de produits implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d'achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux. Elles annulent toutes autres conditions émises antérieurement.

Description du document et rapport avec les conditions d’achat :

Ces conditions générales comprennent les tarifs, la livraison, la logistique, les modalités financières, le droit à la propriété industrielle et commerciale, la politique de confidentialité, la responsabilité et le présent texte. Sauf si elle est acceptée préalablement et par écrit par le Vendeur, aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les Conditions Générales de Vente.
Toute condition proposée par l’Acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au Vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
La passation d’une commande par l’Acheteur emporte obligatoirement sa renonciation à se prévaloir de ses éventuelles Conditions Générales d’Achat ou à invoquer toute disposition contraire aux présentes Conditions.

Prix :

Les prix des produits vendus sont indiqués en Euros toutes taxes. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé avec la taxe du pays automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

Produits / Commandes / délais de livraison:

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et textes illustrant les produits sont communiqués à titre indicatif et n'ont pas de caractère contractuel.
Les produits proposés  sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France et dans l'UE.
Jacotte chuchote...  ne peut en revanche garantir la conformité totale des produits proposés avec des normes applicables dans les pays autres que ceux de l'UE.
Les commandes sont fermes et définitives après encaissement du paiement et aucune annulation ou modification ne sera possible sauf acceptation écrite et préalable du Vendeur.
Les délais de livraison: lors de la validation de la commande sont donnés à titre indicatif. Les retards éventuels ne peuvent motiver ni indemnité, ni refus de marchandise, ni annulation de la commande. Le Vendeur s’engage à informer l’Acheteur de toute indisponibilité du produit, quelle soit temporaire ou durable.Tout non-respect des conditions de livraison par l’Acheteur entraîne le droit pour le Vendeur de facturer à l’Acheteur le temps d’attente du transporteur. Pour être recevable, toute contestation des marchandises doit avoir fait l’objet de réserves consignées sur le bordereau de livraison, signé par le réceptionnaire et contresigné par le livreur. Le Vendeur se réserve la possibilité de suspendre ses livraisons lors de l’apparition de tout événement de nature à révéler une diminution de la solvabilité apparente de l’Acheteur. Délais de livraison : les délais de livraison sont indiqués en fonction des disponibilités d'approvisionnement. Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle.), en cas de retard de livraison d'une durée supérieure à 30 jours après la date indicative de livraison, l'acheteur aura l'option d'annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit.

Logistique / Livraison / Retours :

La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l'acquéreur, soit par la poste, soit par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux désignés. La vérification des marchandises par l'acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge. En cas d'avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l'acheteur émettra des réserves claires et précises qu'il notifiera dans un délai de trois jours, suivant la date de livraison par écrit auprès du vendeur ou du transporteur. Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées. Pour tout retour de produit, le Client devra avoir obtenu préalablement un numéro de retour qui sera à inscrire clairement sur le colis de retour. Les retours doivent être adressés en Colissimo remis sans signature à Jacotte chuchote...

Si un produit ne correspond pas aux attentes du Client, à sa commande, ou s'il est apparemment défectueux, Jacotte chuchote...  s'engage à satisfaire toute demande justifiée du Client .
Jacotte chuchote… procédera, selon le choix du Client et des possibilités, à l'échange ou au remboursement du ou des produits concernés.
Dans tous les cas, toute demande d'échange ou de remboursement devra s'effectuer auprès de Jacotte chuchote... dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de réception ou de retrait. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur emballage d'origine, en bon état et accompagnés du numéro de retour et d'une copie de la facture.
En application de l'article L.121-20-2 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours de droit de rétractation  et ne peut être exercé pour les produits périssables.
Dès l'enregistrement du produit en retour par Jacotte chuchote, un e-mail sera envoyé au Client pour l'informer de l'acceptation du retour et du remboursement éventuel.

Modalités financières :

La facture est établie au Tarif applicable à la zone géographique de livraison, en vigueur à la date de commande. La facture est établie en fonction de la fiscalité en vigueur du pays et sera modifiée automatiquement en cas de modification de celle-ci.
Les paiements acceptés sur ce site sont: CB via caisse d'épargne, CB via paypal, chèque (après réception de celui-ci la commande sera envoyée) et virement bancaire.
Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation :
Jacotte chuchote...  a adopté le procédé de cryptage SSL pour protéger les coordonnées bancaires des acheteurs lors du paiement par carte bancaire. Tout paiement sécurisé correspondant à une commande par carte bancaire se fera exclusivement par le systempay de la Caisse D’épargne auprès duquel Jacotte chuchote...  a domicilié un compte.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.
Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette fraude, à contacter sa banque..

Propriété industrielle et commerciale :

Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de la « SAS Jacotte chuchote ». Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
La vente des produits ne confère aucun droit à l’Acheteur sur les marques ou signes distinctifs apposés sur ces produits.
La réalisation par l’Acheteur de tout message publicitaire ou opération promotionnelle comprenant les marques ou signes distinctifs apposés sur les produits du Vendeur est soumise à l’autorisation préalable et écrite du Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser la diffusion de messages publicitaires qui seraient dénigrant ou portant atteinte à ses marques.
Lors de la mise en ligne par l’Acheteur des produits du Vendeur, l’Acheteur s’engage à n’utiliser que des photos et logotypes transmis par le Vendeur, dont l’accord préalable et écrit est obligatoire.

Politique de confidentialité

Le respect de l'intégrité de chacun est important et nous prenons votre confidentialité très au sérieux. Par soucis de transparence, nous avons mis à jour notre politique de confidentialité pour la rendre plus accessible en ce qui concerne les données personnelles que nous traitons à votre sujet, pour quelles raisons, leur provenance, les parties prenantes impliquées, le caractère légal de ce traitement des données et vos droits en la matière.
Jacotte chuchote...
se réserve le droit de collecter des informations sur le Client, notamment par l'utilisation de cookies. Ces dernières ne seront utilisées par nous,  que dans le but d'améliorer les services personnalisés offerts par le Site.
Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et seront exclusivement utilisées par les services internes de Jacotte chuchote…
Les coordonnées du Client ne seront en aucun cas cédées, vendues ou louées, autrement que pour réaliser la livraison ou pour répondre à une injonction des autorités publiques.
Le Client peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées en nous  le signalant par courrier. De même, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978, qu'il pourra exercer en contactant directement
Jacotte chuchote…

Responsabilité

Jacotte chuchote... se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.
Jacotte chuchote... s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site et à assurer au mieux de ses possibilités, la mise à jour des informations qui y sont diffusées.

Textes applicables, juridiction, intégralité

La langue du présent contrat est la langue française.
Les présentes CGVU en ligne sont soumises à la loi française.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes CGVU.

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du ressort du siège social de la société "SAS Jacotte chuchote".